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Pétition tendant à voir modifier l'article 1033 du Code Civil, adressée à la Chambre des Députés
Pétition tendant à voir modifier l'article 1033 du Code Civil, adressée à la Chambre des Députés
12,00 €

Pétition tendant à voir modifier l'article 1033 du Code Civil, adressée à la Chambre des Députés

Victor François, Avocat à Chambéry

Hommage manuscrit signé de l'auteur à Émile Rey. Plaquette grand in 8 brochée de 6 pages. Imprimerie Savoisienne, 1888, Chambéry.

Categorie(s) du livre :
dédicace  savoie  droit 

Référence du livre : 18286

25,00 €

Les sources des établissements de Saint-Louis

Viollet Paul

Mémoire lu devant l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres dans les séances de mars 1877. Paris, Champion libraire, 1877. In-8° broché non coupé de 103 pages, en très bon état.

Categorie(s) du livre :
droit  moyen-âge 

Référence du livre : 10018

Les sources des établissements de Saint-Louis
Les sources des établissements de Saint-Louis
Les sources des établissements de Saint-Louis
25,00 €

Les sources des établissements de Saint-Louis

Viollet Paul

Mémoire lu devant l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres dans les séances de mars 1877. Paris, Champion libraire, 1877. In-8° broché non coupé de 103 pages, en très bon état.

Categorie(s) du livre :
droit  moyen-âge 

Référence du livre : 10018

Documents inédits. Par devant Notaire XVIIè et XVIIIè siècles
Documents inédits. Par devant Notaire XVIIè et XVIIIè siècles
35,00 €

Documents inédits. Par devant Notaire XVIIè et XVIIIè siècles

Weber A.

Paris, Garnier frères, 1888. In-12° en demi veau à nerfs avec fleurons de 108 pages, en bon état. Les documents se situent sur la commune de Fontainebleau.

Categorie(s) du livre :
régionalisme  droit 

Référence du livre : 11310