Extrait d'une lettre patente de Charles Emmanuel Ier en date de juillet 1720, pour un acte de 1581 concernant le don de 2000 écus provenant de l'affranchissement des taillables des paroisses de Saint-Paul, Meyrieux, Thémoy, Vertemex, inféodés au baron de Loissey

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Référence : 41963
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Description : Sur 4 pages petit folio : « Lettres patentes contenant la vérification d'intherinement faitte par la chambre des comptes des patentes énoncées », réalisé par les notaires collégiés et bourgeois de la ville de Chambéry, à Chindrieux en Chautagne en date du 23 juillet 1720.
Il s'agit d'un extrait : « Charles Emanuel (Premier) par la grâce de dieu... » concernant la vérification et l'enthérinement des lettres patentes portant sur la somme de 2000 écus d'or pissollets, ou écus-pistolet (Genève, Savoye, Italie) ou pistole (France) à prendre des deniers qui proviendront tant de l'affranchissement des taillables à nous appartenants des paroisses de Saint-Paul, Meyrieuz(x), Thémoy, Vertemex inféodés au Baron de Loissey en date du 19 décembre 1579 à Thurin, signé Emanuel Philibert... (fin du document). Donné à Thonon le 2 octobre 1581 signé Emanuel, visa Milliet et Laubel.