Édit de sa Majesté portant quelques déclarations au sujet des Constitutions, et contenant le Tarif des émolumens, et Droits, qui sont dus aux finances, aux officiers d’état, de Justice, du Fisc & autres

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Collectif

Description : À Turin, 1740, chez Pierre Joseph Zapatta. Fort in 4 comprenant 373 pages + 15 ff de tables. À l'entête de Charles Emmanuel (Charles-Emmanuel III), Roi de Sardaigne, de Chipre et de Jérusalem, Duc de Savoie... Ouvrage largement annoté en marge. Relié en plein vélin d'époque, dos et coiffes abîmés, mais bel aspect.

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savoie  droit