Lettres Patentes par lesquelles sa Majesté établit un comité d'embellissement pour la Ville de Moutiers et approuve le PLan et Règlement relatifs à la dite ville. En date du 21 mars 1835

Auteur(s) :

Lettres Patentes

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Prix :
35.00 EUR

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Référence :
En stock

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Description : Moutiers, de l'imprimerie J.-B. Blanc, 1835. Grand in-8° de 15 pages, commençant par : Charles-Albert, par la Grace de Dieu, Roi de Sardaigne et de Jérusalem, Duxc de Savoie, de Gènes etc. Comprenant le Règlement pour l'embellissement de la Ville de Moutiers avec : obligations des propriétaires, obligations des entrepreneurs ; façades et alignemens ; Toitures cheminées et chenaux ; Canaux pour éviers, latrines, fumiers... Rues places et promenades ; dispositions générales.

Categorie(s) du livre :
savoie  droit 

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