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17314 |
Chabrol, Conseiller d'État |
Coutumes générales et locales de la Province d'Auvergne (4 volumes, 1784)
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Avec les notes de Mes Charles du Moulin, Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau & Jean-Marie Ricard, des Observations sur ces Coutumes & sur le Droit Écrit qui régit une partie de la Province, & des Notes Historiques sur les Coutumes Locales ; Précédées de deux Dissertations : l'une, sur l'origine & les motifs de la diversité des Loix qui régissent cette Province ; l'autre, sur la forme dans laquelle la Justice y a été administrée depuis l'origine de la Monarchie. À Riom chez Martin Dégoutte, 1784 - 1786. A noter que le tome IV porte un titre différent : « Coutumes locales de la Haute et Basse Auvergne, leur explication, l'indication de la loi qui régit les différents lieux, & du tribunal où ils ressortissent ; accompagnées de notes historiques & d'un supplément de la plupart des lieux & seigneuries omis par les rédacteurs ; Précédées d'un discours sur les limites & la distinction de l'ancien & du nouveau Comtés d'Auvergne, du Duché & du Dauphiné d'Auvergne ; l'ancien état de cette Province, ses révolutions & l'Histoire des Comtes, Dauphins & Ducs d'Auvergne ». 4 volumes grand in 4 comprenant : Tome I / 3ff - CXCVIII + 522 pages+ 1 ff ; Tome II / 2 ff + 899 pages ; Tome III / 686 pages + 80 pages de tables ; Tome IV / 6 ff+ VIII de tables + XLVIII de Discours + 858 pages + 20 pages+ 38 ff de différentes tables. Le tout dans une belle reliure uniforme en plein veau d'époque, dos à larges nerfs et caissons richements ornementés (manque une étiquette de titre), plats marbrées, tranches rouges. Bel ensemble en bel état. |
Livre Ancien XVIIIè Droit Régionalisme Cadeau |
680,00 € |
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17153 |
Confédération Suisse |
Constitution fédérale de la Confédération suisse. Du 29 mai 1874. Avec les modifications intervenues jusqu'au 1er janvier 1948
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Publiée par la Chancellerie Fédérale, sans date (1948). In-8° broché de 67 pages. En état correct. |
Suisse Politique Droit |
5,00 € |
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17089 |
Maître Brice Bauderon |
Les Harangues de Maître Brice Bauderon, Seigneur de Senecey, ancien lieutenant général au baillage de Mâconnois, & Siège présidial de Macon
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À Macon, Chez Robert Piget, 1685. Petit in-4° comprenant 4 ff (À Monseigneur Le Peletier) + 14 ff (Observations sur l'ortografe de ce livre + divers) + 547 pages + 1 ff. Le tout relié en plein veau (restauration moderne parfaite). |
Régionalisme Droit Religion Livre Ancien XVIIè |
240,00 € |
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16988 |
Foisset, M. (Juge et Docteur en Droit) |
Catholicisme et Protestantisme
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Plancy, Société de St Victor, Paris, Waille, 1850. 2ème édition. In-8° de 339 pages en demi reliure toile muette. Rousseurs et taches éparses, mais en état très correct. |
Religion Droit Histoire |
15,00 € |
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16953 |
Colin, Paul & Guilbaud, Jacques |
La Chasse et le Droit
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Paris, Librairie Techniques, 1962, 7e édition. Broché in 12 de 433 pages, couverture illustrée. En bon état. |
Chasse Droit |
6,00 € |
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16188 |
De Launay, Jacques |
Les Grandes Controverses du Temps présent. 1945-1965
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Éditions Rencontre, 1967. Petit in-12° en plein skaïvertex de l'éditeur, avec jaquette, 517 pages, en bon état. |
Histoire Droit |
3,00 € |
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15914 |
Drouet de Montgermont, Jean |
De la participation des Ouvriers à la gestion des entreprises
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Paris, librairie de droit Sagot, 1921. In-8° broché de 120 pages, dos abîmé, exemplaire non coupé. |
Droit Sociologie |
6,00 € |
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14649 |
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Procès-verbal des délibèrations du Conseil Divisionnaire de la Division administrative d'Annecy, session 1857
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Annecy, Jules Philippe, 1857. In-8° broché de 171 pages, neuf non coupé, avec 6 grands tableau dépliants. |
Savoie Droit |
25,00 € |
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14578 |
Isorni Jacques |
Le silence est d'or ou La parole au Palais-Bourbon
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Flammarion, 1957. In-12° broché, en bon état. |
Politique Droit |
5,00 € |
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14062 |
Loyseau Jean |
Le Suffrage Universel à travers les ages. À Athènes, à Rome, à Florence, dans l'église, de nos jours
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Paris, Chamuel éditeur, 1895. Petit in-8° broché de 205 pages, rousseurs éparses, sinon en état correct. A noter: ouvrage rare. |
Droit Politique |
18,00 € |
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13783 |
Donovan James |
L'affaire Abel
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Fayard, collection « La guerre secrète », 1965. In-8° broché avec couverture repliée, en bon état. |
Politique Droit |
5,00 € |
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13699 |
Géo London |
Le Procès Maurras
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Avec 16 croquis d'audience de Jean Auscher. Roger Bonnefon, Lyon, 1945. In-8° broché en état correct. |
Droit Seconde Guerre |
5,00 € |
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13427 |
Cloriviere, Pierre de |
Études sur la Révolution
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Éditions Fideliter, 1988. Petit in-8° broché de 107 pages, en bon état. |
Révolution Droit |
8,00 € |
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13406 |
Roux René |
Problèmes historiques des États Allemands
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La Documentation Française, 1950, « Recueils et monographies ». In-4° broché comprenant 243 pages + 18 cartes, la plupart dépliantes. En état très correct. |
Monographie Europe Droit |
35,00 € |
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13386 |
Bagolini Luigi |
Justice et société
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Bibliothèque de philosophie comparée, Philosophie du Droit - 12, édition Bière, 1995, in 8 broché en bon état.. |
Philosophie Droit |
12,00 € |
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13372 |
Sauzet, Ministre de la Justice |
Compte général de l'Administration de la Justice Criminelle en France pendant l'année 1834, présentée au Roi par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la Justice et des cultes
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Paris, de l'Imprimerie Royale, août 1836. In-4° broché comprenant XXXII + 4 ff + 267 pages. En état très moyen, couverture abîmée, pages non coupées. Cet ouvrage comprend le « Rapport au Roi » par Sauzet, Ministre de la Justice (XXXII pages), la suite de l'ouvrage est constituée de tableaux : Ire partie : Cours d'assises, tableaux I à LXIX ; IIème partie : Tribunaux correctionnels, tableaux LXX à XCVII ; IIIème partie : Des récidives, tableaux XCVIII à CXXV ; IVème partie : Tribunaux de simple police, tableaux CXXVI et CXXVII ; Vème partie : De l'instruction criminelle, tableaux CXXVIII à CXLVII ; VIème partie : Cour de cassation, tableaux CXLVIII à CLI. |
Droit |
25,00 € |
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13359 |
Général Hering & Commandant Le Roc'h |
Révision (Demande en révision du procès du Maréchal Pétain)
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À Paris, Les Isles d'or, 1949. In-12° broché, piqûres sur la couverture et la page de garde, sinon non coupé en bon état |
Seconde Guerre Droit |
6,00 € |
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13060 |
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Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice
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Département de l'information, Lake Success, New-York, 1948. Petit in-16° broché de 85 pages, en état correct. |
Droit Seconde Guerre |
5,00 € |
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13051 |
Rostenne Paul |
Homo religiosus ou l'Homme vertical
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Bibliothèque de Philosophie Comparée, essais 6, éditions Biere, 1993. In-8° broché de 203 pages, état neuf. |
Philosophie Religion Droit |
10,00 € |
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13049 |
Olero-Tassara, Andrès |
Droit « positif » et Droits de l'Homme
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Bibliothèque de Philosophie Comparée, Philosophie du Droit, 13. Éditions Biere, 1997. In-8° broché à l'état neuf. |
Philosophie Droit |
12,00 € |