Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice

de :

descriptif :
Département de l'information, Lake Success, New-York, 1948. Petit in 16 broché de 85 pages, en état correct.

Prix : 6 €

Compte général de l'Administration de la Justice Criminelle en France pendant l'année 1834, présentée au Roi par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la Justice et des cultes

de :

descriptif :
Paris, de l'Imprimerie Royale, août 1836. In 4 broché comprenant XXXII + 4 ff + 267 pages. En état très moyen, couverture abîmée, non coupé.

Prix : 50 €

Corpus Juris Civilis, in quinque partes distinctum (5 tomes, 1590)

de :

descriptif :
his acceserunt commentarii novae repetitae praelectionis, Authore Dionysio Gothofredo I.C. quibus, inter caetera, variae lectiones, leges similes, contrariae, abrogatae : Verborum, legumque difficilum interpretationes, selectae repetiones, compendia, atque epitomata, anni singulis Codicis legibus additi, continentur. Addita institutionum Justiniani, Leonis & Feudorum epitome, ad ordinem Edicti perpetui composita. Secunda editio priore multo auetior. LUGDUNI, apud Haeredes Bartholomaei Honorati, M.D.XC. (1590). Ouvrage en 5 tomes in folio reliés en deux volumes et comprenant au Volume I : - Le tome I : "Historia a Juris à Justiniano compositi" ; "Institutionum Juris libri IV" ; "Epitom institutionum" ; "Digestorum seu Andectorum libri L.", soit pour ce volume : 22 ff + XXIIII colonnes (à deux par pages, soit 12 ff), 2054 colonnes (soit 1027 pages), au volume II : - Le Tome II : "Codicis Libri XII" avec 16 ff + 952 colonnes (soit 476 pages) ; - Le Tome III : "Methodica novellarum Justiniani disposito & epitome, ad ordinem edicti perpetui ad commodata" ; "Novellae Justiniani" ; "Novellae Leonis" ; "Canones apostolorum" avec 10 ff + 446 colonnes (soit 223 pages) + 6 ff ; - Le Tome IIII : "Feudorum consuetudines" ; "Epitome Feudorum" avec 4 ff + 104 colonnes (soit 52 pages) ; l Le Tome V : "de ratione ordinis à Jurisconsulto seruati" ; "Ad Leges duodecim tabularum ex Cicerone" ; "Fragmenta legum duodecim tabularum" ; "Ad Ulpianum institutiones" ; "ad Gaium", avec 4 ff + 124 colonnes (soit 62 pages) ; - Puis : "Superioribus omnibus adiecti sunt commentarii D. Gothofredi I.C. ; Indices titulorum & legum", soit 59 ff. Le tout en demi reliure veau à nerfs (début XIXe) dont le dos du Volume I est remonté. Intérieur très frais et bien complet, comprenant de nombreux culs de lampes et vignettes sur bois.

Prix : 750 €

Enquête relative à diverses prohibitions établies à l'entrée des produits étrangers, commencée le 8 octobre 1834 sous la présidence de M. Duchatel, Ministre du Commerce (2 volumes)

de :

descriptif :
Paris, de l'Imprimerie Royale, 1835. Deux volumes in 4 comprenant : Tome I - Généralités, 456 pages ; Tome II : Poteries - Plaqués - Verreries, 329 pages. Le tout en demi reliure d'époque à dos lisse, tranches marbrées.

Prix : 100 €

Exposé de la situation de l'Empire français 1806 et 1807. Séance de 24 août 1807

de :

descriptif :
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807. Plaquette petit in 4 de 1 ff + 40 pages, dans son brochage d'attente d'époque. Cette plaquette est l'extrait des minutes de la secraitairie d'État, par lequel Napoléon nomme M. Cretet (ministre de l'intérieur), MM Jaubert et Gantheaume (conseillers d'État), pour se rendre au Corps législatif le 24 du mois pour faire l'exposé sur la situation de l'Empire.

Prix : 25 €

Procès Verbal des délibérations du Conseil Divisionnaire de la Division Administrative d'Annecy. Sessions de 1849 et 1850

de :

descriptif :
Annecy, Imprimerie François Saillet, 1850. In 8 broché bleu état neuf non coupé, 300 pages.

Prix : 25 €

Procès-verbal des délibèrations du Conseil Divisionnaire de la Division administrative d'Annecy, session 1957

de :

descriptif :
Annecy, Jules Philippe, 1857. In 8 broché de 171 pages, neuf non coupé, avec 6 grands tableau dépliants.

Prix : 25 €

Règlement Général du Code de Police de la Ville de Grenoble, renfermant les lois, ordonnances, règlements et arrêtés relatifs à la Police, actuellement en vigueur dans cette ville

de :

descriptif :
Grenoble, Chez Baratier Frères et fils, 1841. In 12 broché dans sa couverture bleue d'attente et d'époque. 2 ff + 219 pages, frais, dos démis. Ex libris.

Prix : 30 €

Renseignements sur les travaux préparatoires faits par l'administration pour l'exécution de la Loi du 21 Mai 1836 sur les Chemins Vicinaux

de :

descriptif :
Ministère de l'Intérieur, Administration Départementale et Communale, Bureau d'Administration Générale. Imprimerie Royale, janvier 1837. Au format grand in 8 de 73 pages, il comprend les rapports des Préfets département par département ainsi qu'un grand tableau dépliant (en fin d'ouvrage) ayant pour titre : "Prévisions sur le Service des Chemins vicinaux de grande communication, pour l'année 1837", récapitualtif des 86 départements. En état correct dans son brochage bleu d'éditeur, petit manque sans gravité.

Prix : 45 €

Ville de Montauban - Règlement sur le service intérieur de la Police Municipale

de :

descriptif :
Montauban, Imprimerie générale Marius Bonneville, 1898. Plaquette in 8 brochée de 131 pages. Tache de mouillure au 1er plat sinon état correct.

Prix : 15 €

D'une Prison. Précédé du procès, vu par Jean-Bernard Derosne. Les quatre témoignages principaux, le réquisitoire et la plaidoirie de Maître René Floriot

de : Abetz Otto

descriptif :
Collection Archives d'histoire contemporaine, Amiot Dumont, 1950. In 8 broché, illustré sur le 1er plat, exemplaire neuf non coupé, 1/50 sur vélin de rives, seul tirage sur grand papier.

Prix : 59 €

Malebranche et le problème moral

de : Adam Michel

descriptif :
Bibliothèque de Philosophie Comparée, Essais 8, éditions Bière, 1995. In 8 broché de 236 pages avec bibliographie. État neuf.

Prix : 18 €

Oeuvres choisies du Chancelier d'Aguesseau, précédées d'une notice sur sa vie

de : Aguesseau

descriptif :
Librairie de Firmin Didot frères 1850, in 12 de 414 pages comprenant les "Mercuriales" "instructions sur les études propres à former un magistrat" "essai d'une institution en droit public", demi reliure au dos à caissons gauffrés.

Prix : 35 €

La Mort de Tous les Criminels

de : Anonyme

descriptif :
par H*** D* C***. A Paris chez Barrois & Vaufleury, de l'imprimerie de Didot le Jeune, 1790. Plaquette in 8 brochée de 43 pages (dos cassé) avec en suivant, du même auteur, au même éditeur : La vie de Tous les Criminels. II + 24 pages. Dans son brochage d'attente sont réunis à la volonté de l'auteur deux textes sur la mort ou sur la vie des criminels.

Prix : 75 €

La Société des Nations. Son oeuvre. Janvier 1920 - juin 1925

de : Anonyme

descriptif :
Plaquette de la section d'information, secrétariat de la SDN, Genève, 1925. In 8 broché de 110 pages, traces de mouillures.

Prix : 5 €

La cave coopérative

de : Arnal A.

descriptif :
Bibliothèque Vermorel N° 32, Les petits manuels des syndicats agricoles, Librairie agricole de la Maison Rustique, sans date, avec gravures, broché de 49 pages, en tbe.

Prix : 10 €

Histoire du Parlement de Paris. De l'origine à François Ier, 1250-1515. Tome Deuxième

de : Aubert Félix

descriptif :
Alphonse Picard, 1894. In 8 broché de 340 pages. En état correct sauf dos fragile et scotché.

Prix : 45 €

Le Parlement de Paris de Philippe Le Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributions

de : Aubert Félix

descriptif :
Alphonse Picard éditeur, 1890. In 8 broché de XL + 385 pages + 1 feuillet de correction. Intérieur bien complet et frais, couverture extérieure très abîmée.

Prix : 35 €

Le Parlement de Paris de Philippe-Le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisation

de : Aubert Félix

descriptif :
Alphonse Picard éditeur, 1887. In 8 broché de 14 + 434 pages, en bon état.

Prix : 75 €

Codes Napoléon, législation française contenant outre la constitution et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières de Droit

de : Bacqua, M. Napoléon

descriptif :
De plus, sous une rubrique distincte, les lois, décrets et ordonnances sur les matières qui n'ont pu être codifiées ; des annotations sur les lois les plus usuelles, la définition et l'explication des termes de Droit et enfin, la corrélation exacte des articles en cours. 7ème édition augmentée de la constitution des Lois organiques et de lois diverses. Paris, Auguste Durand, 1852. Fort in 8 de H ff + XXV +1169 pages + 50 ff de tables. Texte sur deux colonnes, le tout relié en demi veau à dos lisse et faux nerfs. Rousseurs éparses, sinon en bon état.

Prix : 30 €