Les six codes précédés de la charte constitutionnelle et de ses lois organiques accompagnés du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions et de l'indication de leurs articles corrélatifs

Name: Les six codes précédés de la charte constitutionnelle et de ses lois organiques accompagnés du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions et de l'indication de leurs articles corrélatifs
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Description : Suivis des tarifs des frais et dépens... et d'une table analytique générale. Brissot-Thivars et cie, 1828, fort in-8° en demi reliure lisse.

Categorie(s) du livre :
droit restauration

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