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Prix :
20.00 EUR


Référence : 11737
Non disponible

Description : A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807. Plaquette petit in-4° de 1 ff + 40 pages, dans son brochage d'attente d'époque. Cette plaquette est l'extrait des minutes de la secraitairie d'État, par lequel Napoléon nomme M. Cretet (ministre de l'intérieur), MM Jaubert et Gantheaume (conseillers d'État), pour se rendre au Corps législatif le 24 du mois pour faire l'exposé sur la situation de l'Empire.

Categorie(s) du livre :
droit  empire 


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